Ce que dit le code des douanes :

L’origine non préférentielle permet d’établir la « nationalité » d’un produit quand des facteurs de production provenant de plusieurs pays interviennent : composants, matières premières et diverses étapes de la fabrication. En résumé, le produit prend l’origine du pays où il a subi la dernière transformation substantielle, c’est à dire :

– soit avoir subi en France sa dernière « transformation substantielle ».